Conditions de vente applicables aux commandes et livraisons en France

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ECO ELEC HABITAT, ci-après dénommée "ECO ELEC HABITAT" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ECO ELEC HABITAT http://www.eco-elec-habitat.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

 

Au sujet du choix des produits sur Eco Elec Habitat

Le client peut obtenir des renseignements complémentaires et être guidé dans son choix des produits : pour cela, il peut directement contacter ECO ELEC HABITAT par téléphone, ou par mail par le biais du formulaire de contact, ou encore être rappelé (rappel immédiat). Le site eco-elec-habitat.com propose des descriptifs produits et diverses informations permettant de guide le consommateur dans ses choix, notamment via les pages du blog Eco Elec Habitat. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseiller Eco Elec Habitat. Eco Elec Habitat décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.

 

Expédition des colis

L'expédition des colis s'effectue en France. Si vous résidez en dehors des zones de livraisons, vous pouvez contacter directement l'équipe de ECO ELEC HABITAT.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

Pour toute commande auprès de ECO ELEC HABITAT, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise, sous réserve du retour du produit non utilisé, dans l'emballage d'origine (ou similaire qui permet le transport sans détérioration), accompagné de toutes les étiquettes d'origine. Les frais de retour reste cependant à la charge du client.

 

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne directement à partir des produits présentés sur le site eco-elec-habitat.com, en mode sécurisé garanti par un partenariat avec la BNP Paribas.


La commande est enregistrée sur le site si l'utilisateur s'est identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur peut également passer commande en mode « express » sans s’enregistrer auparavant : il indique alors toutes les informations nécessaires pour passer sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La société ECO ELEC HABITAT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ECO ELEC HABITAT s'engage à en informer l'utilisateur.

 

Les prix

Les prix affichés sur les produits du site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 19.60% pour l’achat des produits.

Le taux de TVA peut varier : une TVA à 7% est possible pour la pose des produits ECO ELEC HABITAT. Le client peut obtenir un devis pour la pose des produits achetés sur Eco Elec Habitat au moment de sa commande : il coche l’option « je souhaite recevoir un devis pour la pose de mon appareil ».

Au cours du déroulement de la commande, le client est informé des conditions du bénéfice de la TVA à taux réduit (7%) concernant la pose. Celle-ci s’applique dans certaines conditions (installation dans un logement ayant plus de 2 ans, nombre d’appareils achetés…). Par exemple : le client peut bénéficier de la TVA à 7% pour la pose à partir de l’achat de 3 radiateurs.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).

Une facture sera adressée pour chaque commande après la livraison.  Cette facture  servira le cas échéant de garantie (selon modalités offertes par le(s) fournisseur(s) du(des) produit(s) commandé(s),

 

Frais d'expédition

Les frais d’envoi sont offerts pour tout achat sans montant minimum d’achat pour une livraison en France métropolitaine. Un avantage exclusif proposé par Eco Elec habitat.

 

 

 

Frais de renvoi

Les frais pour chaque renvoi d'articles sont à la charge du client.

 

Paiement

Les articles vous seront livrés sur facture. Le paiement est effectué par carte bancaire, en mode sécurisé sur le site eco-elec-habitat.com.

 

Réserve de propriété

La propriété de la marchandise reste la nôtre jusqu'au paiement total.

 

La livraison

ECO ELEC HABITAT s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, sous 15 jours puis sous 30 jours pour certains produits contenant davantage de caractéristiques (produits LVI notamment).

L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à l’adresse de son choix.

Certaines livraisons pourront être expédiées de 48h à 72h ouvrés selon disponibilités des produits. Les produits plus spécifiques peuvent demander plus de temps en raison de leurs faibles quantités.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : il appartient donc au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) colis jusqu’à chez lui.

Pour une livraison à l’étage, contactez un conseiller ECO ELEC HABITAT pour connaître le supplément tarifaire appliqué pour effectuer votre livraison.

En l’absence du Client lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous. Tout client souhaitant une livraison à l’étage, devra nous en informer préalablement, afin que nous puissions établir un devis pour cette prestation supplémentaire. Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).
La livraison seule n’inclut pas la mise en service et l’installation des appareils.

 

Délai de livraison :
ECO ELEC HABITAT s’engage à livrer l’intégralité des produits proposés sur son site dans un délai maximum de 15 jours et de 30 jours pour certains produits spécifiques. Les délais de livraison sont mentionnés sur chaque fiche produit.

ECO ELEC HABITAT met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ECO ELEC HABITAT s’engage à informer le client  dans les 3 jours ouvrables suivant la validation de sa commande, par mail, des délais de livraison prévus pour sa commande. 

En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 8 jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par courrier, par e-mail (via notre rubrique « contact »). Pour les courriers, ils seront adressés à l’adresse suivante :

 

 

ECO ELEC HABITAT

Service clients

56 A Grande Rue

10190 VILLEMAUR SUR VANNE

Tel. 03 25 42 04 29

Fax. 09 67 07 28 41

 

Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de sa réclamation écrite. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

 

Réception des colis

 

Conformité de la marchandise :
A la réception de la marchandise, le client a l’obligation de  contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

 

Conformément à l’article 105 du code du commerce, le destinataire du colis doit formuler sur le récépissé ou lettre de voiture des réserves précises et caractérisées au moment de la livraison et en présence du chauffeur.

Sur le bordereau présenté par le transporteur, des réserves imprécises ou de caractère systématique, tell que « sous réserve de déballage » sont nulles et non avenues et n’ont aucune valeur légale.

 

Les réserves non acceptées par le transporteur :

Þ   Sous réserve de déballage

Þ   Sous réserves de manquant

Þ   Sous réserves de contrôle

Þ   Colis ouvert

Þ   Colis abimé

Þ   Emballage détérioré

Þ   Emballage intact mais…

Þ   Carton sonnant la casse

Þ   Carton éclaté

Þ   Produit cassé dans emballage intact

 

 

Les formules acceptées :

Þ   Chauffe-eau cassé

Þ   Radiateur cassé

Þ   Manque 1 colis

Þ   Colis ouvert manque quantité + référence produit

 

 

En cas de produits abimés, de colis manquants par rapport aux produits apparaissant sur le bordereau de livraison, inscrivez vos réserves de manière précise et détaillée.

 

Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou contactez un conseiller ECO ELEC HABITAT par téléphone au 03 25 42 04 29, en rappelant les coordonnées de votre commande.

 

A LIRE ATTENTIVEMENT

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Ainsi, dés lors où le client signe le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de ECO ELEC HABITAT seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

 

Si le livreur ne laisse pas le temps au client de contrôler l’état de la marchandise, le client devra le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). ( Article L 133-3 du code du commerce).

Pose et livraison

Si vous choisissez l’option d’installation de votre (vos) appareil(s), le délai pour la pose est de 3 semaines maximum, à compter de la réception de votre commande (hors samedi, dimanche et jours fériés).

A noter : même dans le cas d'une commande ou d'un devis accepté avec l’option de pose, le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à réception.

Garantie des produits

Tous les produits commercialisés sur le site ECO ELEC HABITAT bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre et déplacements. la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article, et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure.

En cas de problème ou panne de votre matériel pendant la période de garantie, contactez nos conseillers par mail ou par téléphone.

 

Rappel immédiat

Le client peut être rappelé pour toute demande de renseignement en utilisant la fonction RAPPEL IMMEDIAT présente sur le site dès la page d’accueil. Le rappel immédiat est possible sans  interruption de 9h00 à 17h30.

 

Merci de votre confiance et bon shopping sur

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